16 novembre 2012

Dossier C.G.O.S 2013

Les dossiers C.G.O.S 2013 pré-imprimés arriveront au domicile des agents début décembre. Les dossiers vierges seront livrés dans votre établissement de nouveau sous forme de « kits » comprenant le dossier, le mode d’emploi et l’enveloppe retour. 

Voici quelques rappels concernant ce document essentiel aux agents pour ouvrir leurs droits auprès du C.G.O.S.


Pourquoi chaque agent doit-il constituer un dossier C.G.O.S ?


Le dossier C.G.O.S est le document qui permet aux agents d’ouvrir leurs droits aux différentes prestations et actions du C.G.O.S pour l’année. Tous les agents titulaires, stagiaires, ainsi que les contractuels (y compris les assistantes maternelles et travailleurs salariés dans le cadre de l’accueil familial thérapeutique), emplois aidés et apprentis peuvent constituer un dossier.
Un couple d’agents ne doit constituer qu’un seul dossier.

NB : 50 % minimum d’activité et 6 mois d’ancienneté sont requis pour les contractuels, emplois aidés et apprentis.

Les agents ayant bénéficié du C.G.O.S en 2011 ou 2012 recevront courant décembre à leur domicile leur dossier C.G.O.S 2013 pré-imprimé, sous enveloppe portant la mention « Personnel et confidentiel, contient votre dossier C.G.O.S ». Il contient les données personnelles nécessaires pour que le C.G.O.S gère au mieux leurs demandes.
Si les agents n’ont pas constitué de dossier C.G.O.S au cours des deux dernières années il vous appartient de leur remettre un « kit » complet et de les aider à constituer leur dossier !

Comment constituer le dossier C.G.O.S 2013 ?

Les agents qui le reçoivent pré-imprimé doivent le relire attentivement et n’y ajouter que les informations manquantes ou erronées.
Important :
  • Le dossier doit être renvoyé impérativement dans l’enveloppe retour fournie, suffisamment affranchie. Merci de ne mettre qu’un seul dossier par enveloppe, accompagné le cas échéant de photocopies des justificatifs. L’enveloppe retour ne doit rien contenir d’autre. C’est essentiel pour que le dossier soit enregistré !  
  • Un cadre « correspondance » est situé en page 4. Merci d’inciter les agents qui souhaitent apporter une précision à écrire dans ce cadre (pas de courrier, post-it ou autre papier joint).  
  • La liste des justificatifs à joindre est indiquée en première page du mode d’emploi du dossier. Il est donc indispensable que tout dossier C.G.O.S vierge soit remis sous forme de « kit ».

Quels justificatifs joindre au dossier ?

Pour ouvrir ses droits en 2013, l’agent doit justifier de son activité au sein d’un établissement adhérent en fournissant son bulletin de paie de novembre 2012.
Cependant, si votre établissement a passé un accord avec le C.G.O.S et lui adresse une liste de présence des personnels, vos agents n’ont pas à fournir ce justificatif. Cela est clairement indiqué en haut du cadre (3) des dossiers pré-imprimés. Les agents ne doivent alors le fournir qu’en cas de changement d’établissement.
Ce principe s’applique au conjoint, concubin ou pacsé, lui-même agent de la Fonction publique hospitalière en activité. La photocopie du bulletin de paie sera à fournir, sauf mention contraire en bas du cadre (4) du dossier.

IMPORTANT : Tout document, même original, joint au dossier sera détruit s’il ne fait pas partie des justificatifs demandés.

Comment bénéficier des prestations et actions versées jusqu’à un quotient familial maximum ?  

Pour ouvrir ses droits à ces prestations et actions, l’agent devra joindre en plus à son dossier :
  • la photocopie de toutes les pages de son avis d’impôt 2012 sur les revenus de 2011, daté et signé (même en cas de non-imposition),
  • celle de l’avis d’impôt 2012 sur les revenus de 2011 de son concubin, daté et signé, s’il a son propre avis d’impôt (même en cas de non-imposition).
Et penser à reporter son (leur) revenu fiscal de référence dans le cadre (5) du dossier.

Comment bénéficier des prestations Etudes-éducation-formation ?

Si l’agent a des enfants scolarisés, du primaire aux études supérieures, à sa charge fiscale, il doit impérativement signifier au C.G.O.S qu’il souhaite bénéficier de ces prestations en cochant OUI sous « Je demande les prestations Études-éducation-formation » en haut du cadre (6).

Au plus tard le 30 avril 2013 (le cachet de la Poste faisant foi), il doit renvoyer son dossier dans l’enveloppe retour, accompagné :
  • d’un certificat de scolarité 2012-2013 pour son enfant de plus de 16 ans, de moins de 16 ans s’il est lycéen, ou pour son enfant handicapé scolarisé en IME, IMP ou IMPRO quel que soit son âge, 
  • d’une facture d’internat ou une quittance de loyer de l’année 2012-2013 pour son enfant scolarisé en lycée/enseignement général ou professionnel ou en études supérieures dans un établissement situé à plus de 30 kilomètres de son domicile.
Si l’agent a un enfant handicapé
Si son enfant handicapé a moins de 20 ans et un taux d’incapacité de 50 % minimum, l’agent doit l’indiquer sur son dossier C.G.O.S. Mais, pour bénéficier de la prestation Enfant handicapé, il doit ensuite adresser un formulaire de demande de prestation au C.G.O.S de sa région avant le 30 septembre 2013 (cachet de La Poste faisant foi).

RAPPELS IMPORTANTS
  • L’enveloppe retour jointe au dossier ne doit rien contenir d’autre que le dossier C.G.O.S et les photocopies des justificatifs. 
  • Une fois le dossier C.G.O.S retourné, toute autre communication (courrier, demande de prestations …) doit impérativement être adressée au C.G.O.S de la région. Pour information, en 2012, plus de 26 000 demandes de prestations ou courriers divers ont été envoyés au moyen des enveloppes retour fournies avec les dossiers… et gérés avec beaucoup de retard ou parfois perdus !
  • Un agent séparé ou divorcé peut indiquer ses enfants non à charge fiscale dans le cadre 6 du dossier. Cela leur permet de bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie et de certaines prestations jusqu’au 31 décembre de l’année de leur 20e anniversaire. 
  • Pour savoir si son dossier est enregistré, l’agent peut consulter sur Internet son Espace agent
 > téléchargez le mode d'emploi du dossier C.G.O.S 2013